Legs & donations
Depuis 2021, HOA TRANG - FLEUR BLANCHE -association Loi 1901- est reconnue association à caractère humanitaire par l’État français. A ce titre, Hoa Trang – Fleur Blanche est en mesure de recevoir des legs et des donations exempts de tous frais de succession (selon l’article 795 du code général des impôts (CGI) et précisé par la jurisprudence fiscale, BOI-ENR-DMTG-10-20-20). Grâce aux legs, assurances-vie et donations que de généreux donateurs peuvent lui transmettre, l’association sera en mesure d’accentuer son aide humanitaire apportée au Vietnam en finançant plus de projets ou des projets de plus grande envergure, toujours selon les besoins exprimés par les partenaires locaux et sur base d’un suivi régulier.
Transmettre à Hoa Trang - Fleur Blanche, un acte généreux et humanitaire
En choisissant de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à l’association, vous lui permettez de réaliser des actions humanitaires au Vietnam.
Les membres de Fleur Blanche, tous bénévoles, sont en relation régulière avec des partenaires locaux au Vietnam et recueillent ainsi leurs besoins de restauration ou de construction d’infrastructures. Ces projets sont majoritairement orientés au profit d’enfants et d’écoles, mais pas uniquement. L’association accepte et prend en charge le financement de ces projets en fonction de ses possibilités financières, telles que la réfection complète d’une école primaire (environ 120 élèves - 18.000€), le soutien à la scolarité d’un orphelin (primaire et secondaire – de 5.000 € à 10.000 €), la rénovation d’un atelier et le financement de la formation en couture / boulangerie pour des adultes handicapés (environ 25 adultes – 12.000 €), … autant de projets qui sont portés à la connaissance de l’association et sur lesquels le Conseil d’administration de Fleur Blanche se penche afin de valider ou non son soutien au projet.
Les missions annuelles de membres au Vietnam permettent d’effectuer le suivi de tous les projets et actions et de garantir ainsi le bon usage des financements de l’association et de vos dons.
Comment transmettre tout ou partie de ses biens ?
Il existe trois moyens : le legs testamentaire, la donation ou l’assurance-vie. Découvrez sur cette page leurs spécificités.
Le legs
Vous êtes libre de léguer tout ou partie de vos biens à Hoa Trang – Fleur Blanche. Le legs se décide et se prépare de votre vivant mais ne prendra effet qu’après votre décès.
Trois formes de legs existent :
- Le legs universel, pour léguer la totalité de ses biens, surtout si la personne n’a aucun héritier réservataire ;
- Le legs à titre universel, pour léguer une partie de ses biens, qui permet de léguer une quote-part de son patrimoine, définie en fonction du nombre d’héritiers ;
- Le legs particulier, pour léguer un ou plusieurs objets précis (somme d’argent, bijou, œuvre d’art, bien immobilier…).
Pour le mettre en place, il suffit de rédiger un testament, document indispensable. Pour en savoir plus sur les modalités, rapprochez-vous de votre notaire.
La donation
La donation consiste à transmettre de son vivant la propriété d’un ou plusieurs biens (meubles ou immeubles) de manière irrévocable ou d’une somme d’argent. Il s’agit d’un acte important qui nécessite obligatoirement la rédaction d’un acte notarié, à l’exception des dons manuels (exemples : chèques, virements). Le montant de votre donation ne doit pas entamer la part de vos éventuels héritiers réservataires. C’est une manière efficace d’aider dès à présent Fleur Blanche à mener à bien ses projets humanitaires au Vietnam.
Il existe plusieurs types de donation : la donation en pleine propriété, la donation en nue-propriété, la donation temporaire d’usufruit, la donation en indivision ou multipropriété. Consultez votre notaire pour de plus amples renseignements.
L’Assurance-vie
L’assurance-vie est un contrat d’épargne qui vous permet de constituer un capital en effectuant des versements libres ou réguliers. Il peut être souscrit auprès d’un établissement bancaire ou d’assurance. Le cadre fiscal et juridique est souvent très avantageux et ne nécessite pas l’intervention d’un notaire.
Désigner l’association Hoa Trang – Fleur Blanche comme bénéficiaire, pour la totalité ou pour partie de votre assurance-vie, est un moyen simple, rapide et efficace de contribuer aux projets humanitaires au Vietnam.
Pour des précisions sur les modalités juridiques quant à la mise en place de cette transmission, vous êtes invité à vous rapprocher de votre notaire.
Vous souhaitez contacter l’association pour de plus amples informations ? N'hésitez pas, utilisez le formulaire de contact.
Au nom de tous les bénéficiaires futurs de votre aide : par avance MERCI !